e livre papier et celui au format numérique disponible sur Google Books. Pour le

nt de la « zone grise » entre le régime du copyright et l'ouvrage libre de droit : celle des ouvrages toujours couverts par le copyright mais non disponibles dans le commerce. Dans sa version de 2008, il proimitée » (à la manière d'une bibliothèque) via un compte Google et depuis une multitude de terminaux (tablette, smartphone, liseuse). Il est précisé qu'une copie entière de l'œuvre achetée ne serait pas téléchargeable autrement que par copier-coller manuel : par défaut, les outils mis à disposition par Google ne permettraient d'importer que 4 pages de l'œuvre. Sur le même principe, l'utilisateur ne pourrait imprimer en une seule fois que 20 pages d'une œuvre, sauf à copier-coller successivement toutes les pages d'une œuvre pour les rassembler de lui-même en un seul document. De plus un tatouage numérique (technique de marquage et traçage des œuvres) serait apposé sur l'œuvre pour identifier l'utilisateur qui imprime le document (et vérifier qu'il est autorisé à le faire).
Des annotations seraient possibles sur les œuvres, mais uniquement via le service de Google, et ne seraient partageables qu'avec 25 personnes au maximum, et à condition qu'elles aient elles aussi acheté le livre sur le même service, et qu'elles aient été explicitement désignées par l'utilisateur.
Certains passages du livre, si le détenteur des droits choisissait de ne pas les afficher, ne seraient pas disponible même dans le cadre d'un achat (« A user who purchases a book will not see an insert if the insert's rightsholder chooses to exclude display of the insert. In this situation, a purchaser [...] will not have access to the complete book as published ») : il pourrait donc y avoir une différence de résultat entre le livre papier et celui au format numérique disponible sur Google Books.
Pour les bibliothèques, la possibilité de consulter ces ouvrages se ferait via un « PAS » (Public Access Service) gratuit pour les bibliothèques publiques permettant à leurs usager de consulter le texte intégral depuis les postes informatiques sur place. L'impression de pages serait autorisée mais nécessiterait le paiement d'une « somme raisonnable » (reasonnable per-page fee). Pour la définition d'une « bibliothèque publique » et de ce qui relève de l'enseignement supérieur, Google se base sur les critères établis par la Carnegie Classification of Institutions of Higher Education (en). Si ces derniers ne sont pas remplis, un PAS serait valable pour 10 000 étudiants ; dans le cas contraire, pour 4 000 étudiants. Si les besoins de l'établissement étaient supérieurs, il faudrait négocier au cas par cas (« Google […] can agree to expand the PAS service by making additional terminals available for free or an annual fee, but the settlement provides no further details on the terms for this expansion »97).
À ce premier mode d'accès aux œuvres non disponibles dans le commerce s'ajouterait l'ISD (Institutionnal Subscription Database), un abonnement institutionnel qui permettrait d'offrir aux usagers l'accès à ces textes. Calqué sur le modèle des bouquets numériques que contractent les bibliothèques (notamment universitaires) avec les éditeurs scientifiques, cette souscription aurait une durée limitée et devra être renouvelé. Son coût serait fixé conjointement par Google et par le BRR. Or dans la version 2008 du texte, c'est Google qui crée et finance seul le BRR ; de plus aucun détail n'a été donné concernant la nomination de ses membres. Pour ce qui est de Google, sa détermination du prix se baserait sur les prix d'œuvres similaires auprès de la concurrence (« the pricing of similar products and services available from third parties »), sur le nombre d'œpose en effet les changements suivants les concernant37,97 :